Dernière mise à jour : Avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services et de produits numériques proposés par Nora Milena, entreprise individuelle, via son site internet.

1. Informations générales

L’activité est exploitée par Nora Milena, entreprise individuelle, enregistrée en Suisse.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un achat, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services à distance et à tous les produits numériques proposés sur le site.
En effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Prestations proposées

Nora Milena propose :

• des services à distance tels que des consultations, accompagnements personnalisés, tirages divinatoires ou autres prestations bien-être ;

• des produits numériques téléchargeables (tels que e-books, livrets PDF, supports de formation, etc.).
  Tous les services sont délivrés à distance, sauf indication contraire.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande s’effectue via le site internet.
Une fois le paiement validé, le contrat est conclu.
Pour les services, une confirmation de rendez-vous est envoyée par e-mail ou autre moyen convenu.
Pour les produits numériques, un lien de téléchargement ou d’accès est fourni après validation du paiement.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Nora Milena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par e-mail ou via un lien de téléchargement immédiat après validation du paiement.
Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse e-mail valide.
Aucune réexpédition ne sera effectuée en cas d’erreur dans les informations fournies par le client.

7. Conditions d’annulation et droit de rétractation

Services à distance
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Les prestations manquées ou non honorées ne sont ni remboursables ni reportables sauf cas de force majeure.

Produits numériques
Conformément à la législation en vigueur (art. 40f CO et directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le contenu numérique téléchargé ou accessible, avec l'accord exprès du consommateur qui renonce à son droit de rétractation.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour toute demande relative à vos données, merci d’utiliser le formulaire de contact du site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site (textes, supports numériques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est strictement interdit.

10. Responsabilité

Nora Milena s’engage à fournir ses services avec bienveillance et professionnalisme.
Toutefois, les prestations proposées ne relèvent pas du domaine médical ou thérapeutique au sens strict.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et conseils reçus.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de domicile de l’entreprise, sous réserve de dispositions impératives.

12. Publique concerné

Les prestations proposées par Nora Milena sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).
Aucune consultation ne sera délivrée à une personne mineure, même avec l’accord d’un représentant légal. Cette règle est appliquée pour des raisons éthiques, juridiques et de responsabilité.

 Mentions légales & politique de confidentialité

1. Informations légales

Ce site est édité par :
Nora Milena – entreprise individuelle
Domiciliée en Suisse
Pour toute question ou demande, vous pouvez me contacter via le [formulaire de contact] du site.

2. Activité

Je propose des prestations de services à distance (consultations intuitives, guidances, produits numériques) accessibles via ce site internet.
Toutes les consultations sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, produits numériques, supports) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.

4. Données personnelles & confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l’Union européenne et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse, je m’engage à respecter la confidentialité des données personnelles que vous me transmettez.

Les données collectées via le formulaire de contact ou lors d’une commande (nom, adresse e-mail, contenu du message, informations de facturation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client/prestataire et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez me contacter via le formulaire.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins statistiques anonymes (visites, navigation) ou techniques (fonctionnalités). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies si vous le souhaitez.

6. Responsabilité

Les services proposés n’ont aucune visée médicale, psychologique, juridique ou financière. Ils relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.
Chaque consultation est une démarche personnelle, et l’interprétation des messages reste libre.

7. Droit applicable

Le droit applicable est le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est le canton de domicile de l'entreprise, sauf disposition contraire impérative.